Avis Légal

1.-OBJET ET TITULARITE DE WWW.IMETALSA.ES

Cette page web a été crée dans le but d'offrir aux usagers une information détaillée de l'entreprise Imetal, ainsi que les différents moyens à travers lesquels vous pouvez contacter et vous communiquer avec nous.
De même, on offre la possibilité d'accéder à l'information sur les promotions exécutées par Imetal.
Le domicile social de Imetal queda establecido, est établi, à effet du présent avis Légal, à Camino Lloreda a la Picota Nº489. 33211 Gijón. Asturias. España.

Vous pouvez vous mettre en contact avec nous aux numéros et adresse suivants:


2.- CONDITIONS D'ACCES ET UTILISATION DU SERVICE

2.1 .- Obligation d'utiliser correctement le service.


Les conditions d'accès et usage de cette page web sont assujetties à la légalité en vigueur et au principe de bonne foi et usage licite de la part de l'usager étant interdit, avec un caractère général, n'importe quel type d'agissement en préjudice de Imetal et contraire à cet Avis Légal.

L'usager se compromet à utiliser ce service sans encourir dans des activités qui puissent être considérées illicites ou illégales, qui enfreignent les droits de Imetal ou de tiers, ou qui puissent endommager, inutiliser, surcharger ou détériorer le service ou empêcher son utilisation normale de la part d'autres usagers.

2.2.- Demande de contenus


L'usager devra s'abstenir de réaliser des demandes de contenus offerts à travers de cette web en utilisant des moyens ou procédés différents de ceux qui ont été mis à sa disposition, différents de ceux qui ont été indiqués sur la page web ou différents de ceux qui sont employés habituellement sur Internet et avec la condition qu'ils n'entraînent aucun risque d'inutilisation du Service et de ses contenus .


2.3.- Interdictions


Il est absolument interdit l'usage de cette web dans un but illégal ou non autorisé, en concret et sans caractère taxatif:


  • N'importe quelle façon de violation des droit de tiers (droit à l'intimité, propre image, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.).
  • Réaliser, en utilisant les contenus de cette web, n'importe quel type de publicité comme l'envoi de courriers électroniques non demandés (spam) ou communication similaire.
  • Introduire des virus informatiques, archives défectueux, ou n'importe quel autre logiciel ou programme informatique qui puisse provoquer des dégâts ou des altérations non autorisées des contenus ou des systèmes accessibles à travers cette page web.


3.- PROPIETE INTELLECTUELLE ET PROPRIETE INDUSTRIELLE

Les droits de reproduction, distribution et communication publique de la page web, appartiennent à Imetal. Tous les textes, dessins, contenus, structure, bases de données, logos, codes source et autres éléments de la page web sont protégés par la législation et les traités internationaux en vigueur dans la matière. Imetal montre tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires pour pouvoir exploiter la page web et l'ensemble des éléments qui l'intègrent.

N'importe qu'elle reproduction, distribution, communication publique, transformation ou n'importe qu'elle autre forme d'exploitation de toute ou d'une partie du contenu de la page web, effectuée de n'importe quelle façon ou par n'importe quel moyen, électronique, mécanique ou autre, sont strictement interdits. L'infraction de ses droits donnera lieu à l'exercice des correspondantes procédures judiciaires, civiles et/ou pénales.

Imetal est titulaire des marques, logotypes et noms de domaine associés aux Services qui se donnent à travers de sa page web, étant absolument interdit leur reproduction ou usage non autorisé par son titulaire.


4.- POLITIQUE DE VIE PRIVEE

Toutes les données personnelles facilitées à travers de la page web pour réaliser n'importe quelle demande, commande, envoi d'information, suggestion ou similaires sont soumis à ce qui est indiqué dans notre Politique de vie privée, dont le contenu forme aussi partie intégrante du présent Avis Légal et normes d'usage.


5.-EXEMPTION DE RESPONSABILITE

L'usager sera l'unique responsable des infractions dans lesquelles il pourrait encourir ou des préjudices qui puissent être causée à des tiers par l'illicite ou illégitime utilisation de la page web .

Imetal ne sera pas responsable des possibles dommages ou préjudices qui pourraient dériver des interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opératif des systèmes électroniques ou informatiques, motivés par des causes indépendantes à l'entreprise , des retards ou des blocages dans l'usage de ces systèmes causés par la déficience ou surcharges des lignes téléphoniques, surcharges dans le système d'Internet ou dans d'autres systèmes électroniques.

Les usagers font usage des hyperliens à leurs risques. Les liens qui figurent dans la page web à d'autres pages s'établissent à des effets purement informatifs et ne supposent aucun type d'association avec les liens des sites web indiqués, ni la recommandation des produits ou services offerts pas ses pages. Imetal ne garantit ni les conditions, ni la véracité des contenus, ni la correcte prestation des services offerts aux usagers par des tiers étrangers, auxquels on peut accéder au moyens de liens (links) établis dans ces pages. Il ne se responsabilise non plus des hyperliens que ses clients peuvent créer à travers de leurs pages web.

Imetal se libère de toute responsabilité en ce qui concerne les “cookies” que des tiers étrangers pourraient installer dans le disque dur de l'ordinateur de l'usager .

Aucune responsabilité dérivera pour Imetal à cause des erreurs typographiques ou inexactitudes qui pourraient s'apprécier dans les contenus de sa page web.


6.-SERVICE

Imetal se réserve le droit de faciliter l'accès à sa page web, sans un avis préalable, de façon facultative et temporaire, ainsi que le droit de modifier, actualiser, corriger unilatéralement, à n'importe quel moment et sans préavis, la présentation, Avis Légal, conditions du service, ou de l'usage de la page web, ainsi comme que ses contenus et, dans tout les cas, en ce qui concerne la normative applicable.


7.- GENERALES

Pour toute questions litigieuses qui se susciteraient sur l'interprétation, application et/ou accomplissement de cet Avis Légal, ainsi que des réclamations qui puissent dériver de son usage, sera de l'application de la législation espagnole.

Les intervenants accordent de se soumettre à la juridiction des Tribunaux espagnols en cas de conflit, en renonçant, d'un façon expresse, à n'importe quel autre for qui pourrait leur correspondre.

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